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R.C.A.3V.Q. 247 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 45
Versions de la disposition

Texte intégral
45.(Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.).
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 45; 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
45.Pour la location d’une patinoire extérieure à surface non cimentée, le tarif est de 46 $ l’heure.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 45.
45.Pour la location d’une patinoire extérieure à surface non cimentée, le tarif est de 46 $ l’heure.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 45.
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